Conditions Générales de Vente pour Nos Produits Digitaux
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits digitaux par SpaceWeb.
2. Identification du Vendeur SpaceWeb
Adresse : Maroc
Téléphone : 0708350676
Email : contacte@SpaceWeb.ma
3. Description des Produits Digitaux
Le Vendeur propose des produits digitaux, notamment des fichiers téléchargeables, logiciels, cours en ligne, etc.].4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits digitaux sont indiqués en MAD.
Le paiement peut être effectué par cart bancaire.
5. Processus de Commande
Les clients peuvent passer commande via cart bancaire. Les commandes sont sujettes à confirmation par le Vendeur.
6. Livraison des Produits Digitaux
Les produits digitaux seront livrés via téléchargement sur le site, accès en ligne, Aucun envoi physique n'est effectué.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients bénéficient d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception des produits digitaux.
8. Licence d'Utilisation
Les produits digitaux sont vendus sous licence d'utilisation personnelle et non transférable. Les clients acceptent de respecter les conditions de la licence.
9. Garanties
Les produits digitaux sont fournis "tels quels". Aucune garantie explicite ou implicite n'est offerte.
10. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée des produits digitaux.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le client.
11. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Force Majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les pannes techniques, etc.
13. Litiges et Droit Applicable
Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction. Les présentes conditions sont régies par les lois de Maroc.
14. Modification des Conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les clients seront informés des changements via Email.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à cantact@SpaceWeb.ma ou numéro de téléphone +212708350676.